Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Sommaire

    1. Champ d’application de la  Politique de confidentialité 
    2. Communication de vos données personnelles 
    3. Collecte de vos données de navigation 
    4. Utilisation de vos données personnelles 
    5. Durée de conservation de vos données personnelles 
    6. Destinataires de vos données  personnelles 
    7. Transferts internationaux de vos données personnelles 
    8. Information et exercice de vos droits 
    9. Sécurité et confidentialité 
    10. Modification de la politique de confidentialité 
    11. Nous contacter

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services.

Sont expliqués (i) l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont nous les utilisons et (iv) les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive et confiante lors de votre navigation sur notre site Internet,ou lors de l’utilisation de nos services et pour nous permettre de répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Par ailleurs, chaque service peut, le cas échéant, être accompagné de dispositions spécifiques en matière de Données Personnelles et de confidentialité contenues dans les conditions générales d’utilisation y afférentes.

La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre site Internet et de nos services. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialités de ces sites.

Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter régulièrement des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement son contenu.

En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.

2. COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

2.1. Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l’Article 4 de la Politique de Confidentialité, nous pouvons constituer un fichier constitué d’informations personnelles communiquées lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation de notre site et/ou de nos services.

Par la présente, vous êtes informé(e) de nos modalités et conditions de traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par notre société et/ou les Partenaires, sur le site Internet, lors du renseignement des formulaires d’inscription et/ou à l’occasion de l’utilisation de nos services (notamment par le biais de cases à cocher), selon vos préférences et les paramètres de communication commerciales que vous avez choisis, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.

En choisissant nos services, vous recevrez également des informations et des offres portant sur nos services et des services analogues.

3. COLLECTE DES DONNEES DE NAVIGATION

Les données de navigation sont des Données Personnelles et concernent notamment :

– l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;

– l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;

– la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;

– l’adresse internet de la page Internet de provenance du terminal accédant à un service de communication électronique ;

– le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Androïd, etc.) ;

– le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;

– la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal lorsque qui permet d’activer certaines fonctionnalités du site Internet et de nos services.

Les cookies peuvent être installés à notre initiative ou celle de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 4 des présentes (telles que notamment identifier votre ordinateur, sécuriser de manière générale votre accès à notre site Internet et/ou à nos services.

Nous pouvons inclure sur notre site Internet et/ou nos services, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus issus de notre site Internet et/ou de nos services avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu issu de notre site Internet et/ou de nos services.

Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que «Facebook» «Twitter», «LinkedIn », «Viadeo», etc.

Vous comprenez que le réseau ou média social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site Internet et/ou de nos services. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau ou média social concerné de suivre votre navigation sur notre site Internet et/ou de nos services du seul fait que votre compte au réseau ou média social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site Internet et/ou de nos services.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site Internet et/ou nos services et associées aux données personnelles dont ils disposent.

En conséquence, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des modalités de collecte, finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités (sans que cette liste ne soit exhaustive), cliquez sur l’URL du réseau social de votre choix :

https://www.facebook.com/help/cookies

https://twitter.com/privacy

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

3.1. Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.

S’agissant des principaux navigateurs accessibles gratuitement à la date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

– Edge™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

– Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies

– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677

– Chrome™ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

– Androïd™: https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=0-636233789770445664-3913995373&hl=fr&rd=1

– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Chaque Utilisateur peut configurer les paramètres de partage de données, de confidentialité et de navigation Internet depuis le menu « réglages » de son terminal lorsqu’une telle fonctionnalité est disponible.

4. UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour vous faire bénéficier des services suivants concernant les produits ou services de SEDIMAT:

Vous pourrez faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part de nos équipes, concernant des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons fourni via le site Internet ou nos services. Dans cette hypothèse, vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien hypertexte prévu à cet effet.

Concernant les newsletters : En cliquant sur le lien hypertexte figurant dans chaque newsletter reçue et reproduit ci-après « Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès à vos données à caractère personnel, à la rectification ou à l'effacement de celles-ci, du droit de limiter le traitement vous concernant, ou du droit de s'y opposer et du droit à la portabilité des données. En vous adressant par mail, en cliquant ici ou par courrier à : SEDIMAT- 2D Avenue Pierre de Courbertin 38170 Seyssinet-Pariset. Consultation ici des dispositions de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

5. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous conservons vos Données Personnelles tant que votre compte utilisateur existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos produits ou nos services.

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016.

Vous avez naturellement la possibilité de supprimer votre compte-utilisateur, ou vous opposer aux prospections commerciales ou vous désinscrire de ces listes d’envois en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.

Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 4 « Utilisation de vos données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). Nous nous engageons à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous partageons vos Données Personnelles avec :

– nos équipes et notre personnel chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

– les services chargés du contrôle (service interne à SEDIMAT mais également le commissaire aux comptes, etc.)

– les sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données personnelles au titre de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;

– nos filiales actuelles et futures ainsi que les sociétés sous contrôle commun ;

– toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de notre société (prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, sans que cette liste ne soit limitative) ;

– les officiers ministériels, administrations compétentes et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;

– nos partenaires commerciaux (conformément à vos préférences en matière de prospection commerciale).

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Dans le cadre de l’utilisation de vos Données Personnelles, les informations que nous recueillons peuvent être transférées, stockées et traitées dans tous pays ou territoires dans lequel une ou plusieurs de nos sociétés affiliées ou sous-traitants sont situés ; étant précisé que ces pays sont situés dans l’Union Européenne et, si tel n’était pas le cas, des garanties appropriées au sens de l’article 46 et suivant du RGPD seraient mises en œuvre.

8. INFORMATION ET EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pourrez exercer les droits suivants :

– accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;

– supprimer votre compte utilisateur en vous connectant à votre compte-utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail : accueil@sedimat.com

– corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en vous connectant à votre compte-utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail : accueil@sedimat.com;

– supprimer vos Données Personnelles en vous connectant à votre compte-utilisateur et en modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par mail  : accueil@sedimat.com  ;

– limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l'exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement (mais que vous nous autorisez à le poursuivre), en nous contactant par mail : accueil@sedimat.com ;

– recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur en nous contactant par mail : accueil@sedimat.com ; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;

– s'opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale en vous désinscrivant de la liste d’envoi en cliquant le lien hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique de prospection commerciale ;

– introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus.

En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.

9. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.

Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu’à la CNIL, le cas échéant, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre compte utilisateur, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur.

Si vous continuez à consulter notre site Internet,  et/ou à utiliser nos services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

11. NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, à l’adresse indiquée ci-dessous :

accueil@sedimat.com

Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux Données Personnelles que nous détenons à votre égard.

Complément Google Analytics

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d'opt-out" sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.

Vous trouverez plus d'informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();" a été ajouté afin d'assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne – ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
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